Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Nametags.ca (« le Site ») et en passant des commandes auprès de Nametags.ca (« nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services. Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.

2. Produits et services

Nametags.ca fournit des badges d'identification, des étiquettes de nom et des produits d'identification connexes personnalisés. Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon vos spécifications. Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs, les matériaux et les finitions sur notre site Web; toutefois, les produits réels peuvent varier légèrement en raison des paramètres d'affichage et de la nature des processus de fabrication.

3. Commandes et tarification

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix au moment de la confirmation de la commande s'applique à votre achat.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion, y compris les commandes contenant des erreurs de prix ou d'information sur les produits.
• Les taxes applicables seront ajoutées au total de votre commande en fonction de votre destination de livraison au Canada.
• Les commandes en volume et les commandes corporatives peuvent être assujetties à des tarifs et conditions distincts convenus par écrit.

4. Commandes personnalisées et visuels

Comme nos produits sont fabriqués sur mesure :

• Vous êtes responsable de l'exactitude de tout texte, logo et spécification de design soumis avec votre commande.
• En soumettant des logos, images ou autres visuels, vous déclarez avoir le droit d'utiliser ces matériaux et nous autorisez à les reproduire aux fins de l'exécution de votre commande.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'orthographe, de contenu ou de design fournies ou approuvées par le client.
• Les épreuves, lorsqu'elles sont fournies, doivent être examinées et approuvées avant le début de la production. L'approbation d'une épreuve constitue l'acceptation du design.

5. Expédition et livraison

• Nous expédions partout au Canada et pouvons offrir l'expédition internationale pour certaines commandes.
• Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les délais de production et d'expédition peuvent varier selon la complexité de la commande et la destination.
• Le risque de perte et le titre de propriété des articles vous sont transférés lors de la remise au transporteur.
• Nametags.ca n'est pas responsable des retards causés par le transporteur, les douanes, les conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

6. Retours et remboursements

Puisque nos produits sont fabriqués sur commande :

• Les badges et étiquettes personnalisés ne sont pas admissibles au retour ou au remboursement, sauf s'ils sont défectueux ou ne correspondent pas aux spécifications approuvées.
• Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la livraison avec des photos et une description du problème.
• Nous remplacerons, à notre discrétion, le produit défectueux ou émettrons un remboursement pour les articles concernés.
• Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original dans un délai raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web de Nametags.ca, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Nametags.ca ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu de ce site sans notre consentement écrit préalable.

8. Conduite de l'utilisateur

En utilisant notre site Web, vous acceptez de ne pas :

• Soumettre des informations de commande fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Utiliser le site à des fins illégales ou pour commander des produits contenant du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
• Accéder à des données ou systèmes non destinés à votre utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par les lois canadiennes applicables, Nametags.ca et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du site ou de l'achat de nos produits. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à ces conditions ne dépassera pas le montant payé par vous pour le produit spécifique à l'origine de la réclamation.

10. Exclusion de garantie

Nos produits sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d'offrir la plus haute qualité, nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la durabilité de nos produits au-delà de ce qui est indiqué dans nos descriptions de produits. L'usure normale n'est pas couverte.

11. Confidentialité

Votre utilisation de notre site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation du site sera résolu exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, Canada.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.